Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES

Article 1 - Durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Article 2 - Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé sous 7 jours. Une copie est à conserver par le locataire.La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit par le propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire. La location ne devient effective qu’après notre accord en encaissement de l’acompte par chèque bancaire, carte bancaire, chèque vacances ou espèces.

Réservation de dernière minute : Toute réservation effectuée moins de trente jours avant la date d’arrivée doit être payée intégralement à la conclusion du contrat, ou garantie par une carte bancaire

Article 3 - Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par courrier postal ou mail au propriétaire, qui en accusera la bonne réception.Dans ce cas une retenue partielle ou totale du montant du séjour sera appliquée :

A) Annulation avant l’arrivée dans les lieux :

- A plus de 180 jours (6 mois) avant le début du séjour : 0% (annulation sans frais)

- De 180 jours à 30 jours (de 6 à 1 mois) avant le début du séjour : 30%

- Moins de 30 jours avant le début du séjour : 100%

A titre commercial, quelques soit la période correspondant à l'annulation, si le séjour est reloué dans son intégralité, le propriétaire remboursera le locataire, déduction faite des frais de commission ou promotion, en fonction du support de vente utilisé pour la revente du dit séjour annulé.

B) En cas d’annulation dû au Covid, restriction aérienne, confinement, motifs impérieux, test positif, l’acompte sera reporté sur un séjour ultérieur avec une validité de 12 à 18 mois maximum. Si au-delà de cette période le client n’a pas pu voyager dû au Covid, l’acompte sera remboursé par le propriétaire.

C) Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, celui-ci devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé. Le montant total du séjour reste acquis au propriétaire.

D) Pour toutes modifications des dates de séjour, si celui-ci est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 4 - Annulation par le propriétaire : Si le propriétaire est amené à annuler un séjour, tout contractant ayant confirmé sa réservation, se verra remboursé intégralement à concurrence des sommes qu’il aura versées.

Article 5 - Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et mentionné sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.

Article 6 - Règlement du solde : Le solde de la location est versé au plus tard 30 jours avant le début du séjour, ou pour la date indiquée sur le contrat de location, ou à la réservation, pour les séjours réservés moins d'un mois avant la date d'arrivée. Dans le cas ou le solde d’un séjour n’est pas parvenu dans les délais indiqués sur le contrat, celui-ci est considéré comme annulé et les conditions d’annulations décrites ci-dessus s’appliqueront.

Taxe communale de séjour : taxe et montant défini par la commune de l’Etang-salé, elle ne s’entend par personne et par nuit, elle sera à régler sur place avant votre départ. Les enfants mineurs en sont dispensés.

Article 7 - État des lieux : Un inventaire est établi et disponible dans votre location, vous avez 24H pour le contrôler et avertir le locataire si nécessaire.Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.Le logement est livré nettoyer, propre à l’arrivée du locataire. Toutes remarques concernant l'état de celui-ci, devra être stipulé au propriétaire le jour del'arrivée. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le logement doit être rendu au propriétaire près à louer (nettoyage final effectué), sauf si le locataire à souscrit au forfait ménage fin de séjour.

Article 8 - Dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine. Le propriétaire se réserve le droit de déduire dudépôt de garantie la somme de vingt cinq à quarante euros, pour pallier aux frais de ménage, si celui-ci n’a pas été effectué correctement au départ.

 Article 9 - Utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et la réglementation en vigueur. Pour le confort de chacun, les résidents sont invités à ne pas être responsables de nuisances sonores après 22h00.

Article 10 - Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.

Article 11 - Animaux : Nos amis les animaux ne sont pas acceptés.

Article 12 - Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Les parents accompagnés de mineurs sont entièrement responsables des éventuels dégâts occasionnés par ceux-ci. Les locataires sont invités à souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile de type villégiature pour ces différents risques.

Les locataires sont également invités à souscrire une assurance annulation hébergement auprès de la compagnie de leur choix.

Article 13 - Eau et électricité : Toutes les charges liées aux redevances d’eau et d’électricité sont incluses dans le prix de la location. Draps : La fourniture de draps, des serviettes de toilette et des torchons à vaisselle est incluse dans le prix de la location. Des draps de bains pour la piscine ou la plage sont à votre disposition contre caution. Le tout devra être rendu au départ au propriétaire en bon état.

Article 14 - Utilisation de la piscine : Une piscine privée sécurisée suivant les normes françaises en vigueur est à la disposition et réservée exclusivement aux locataires. La piscine n’est pas surveillée. La baignade des locataires se fait sous leurs responsabilités. Nous attirons particulièrement l’attention des locataires sur la baignade des enfants, qui se fait sous l’entière responsabilité des parents, et n’est pas autorisée sans leurs présences dans l’enceinte de la piscine. Une piscine peut être extrêmement dangereuse pour des enfants de moins de 6 ans. Pour le confort des résidents, les baignades ne sont autorisées que de 8H00 à 19h00. L’utilisation de la piscine n’est autorisée que pour les résidents, et en aucun cas pour d’autres personnes, mêmes invités par un locataire.

Article 15 - Litiges : Toute réclamation lors d’une location doit être adressée au propriétaire par lettre recommandée sous huit jours. Dans la mesure du possible le litige doit être signalé au propriétaire sur place, qui fera son possible pour le résoudre ou trouver un accord.